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STATUTS DE L'ASSOCIATION
Article 1 : DÉNOMINATION.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « CHIEN BONHEUR ».
Article 2 : OBJET.
Promouvoir la formation de chiens guides d’aveugles ainsi que la remise de chiens guides aux déficients visuels.
Promouvoir les chiens d’assistance aux handicapés.
Participer aux prestations de thérapie canine dans divers établissements.
Article 3 : SIÈGE SOCIAL.
Le siège social est fixé à : Capbat 40210 COMMENSACQ ;
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
Article 4 : L’association se compose de :
- membres d’honneur,
- membres bienfaiteurs,
- membres actifs ou adhérents.
Article 5 : ADMISSION.
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association (il est déconseillé qu’un mineur soit président ou trésorier de l’association).
Article 6 : LES MEMBRES.
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 300 euros et une cotisation de 30 euros, fixés chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts et qui sont à jour de leur cotisation annuelle.
Article 7 : RADIATIONS.
La qualité de membres se perd par :
-La démission.
-Le décès.
-La radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8 : Les ressources de l’association comprennent :
-Le montant des droits d’entrée et des cotisations.
-Les subventions de l’Etat, des départements, des communes, de la région, etc…
-De dons manuels.
-De la vente de produits fournis par l’association (objets à promouvoir l’association, par exemple : casquettes, T-shirts…).
Article 9 : BUREAU
L’association est dirigée par un bureau composé d’un Président et d’un Trésorier-Secrétaire.
Article 10 : RÉUNION DU BUREAU
Le bureau se réunit au moins quatre fois par an sur convocation du Président.
Article 11 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois d’octobre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Présideent (ou du secrétaire). L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Fait à Commensacq le 26 juin 2006.
Contact
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